CPOM des ESSMS : quelques retours de terrain et questions clés

Dans un précédent numéro de cette revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)[1]. Leurs auteurs revenaient sur les régimes juridiques non harmonisés de ces contrats, notamment sur la durée, sur l'opposabilité ou non des conventions collectives agréées, sur les outils budgétaires applicables...Notre contribution, à travers le présent article, se veut complémentaire en revenant sur un certain nombre d'expériences de terrain et en attirant l'attention sur un certain nombre de points clés et en faisant preuve de vigilance. Le sujet est éminemment d'actualité, car, si le ministère des Affaires sociales et la CNSA[2] ont, sans base légale, par simple instruction « autorisé » les agences régionales de santé à suspendre la conclusion de nouveaux CPOM EHPAD[3], tel n'est pas le cas dans d'autres secteurs. La récente instruction budgétaire mi (...)