Veille
Délégation de crédits sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027
L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/15 du 30 juin 2025) confirme les enveloppes financières mises à disposition des agences régionales de santé (ARS) sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027 et présente les nouvelles modalités techniques de mise en oeuvre.
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L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/15 du 30 juin 2025) confirme les enveloppes financières mises à disposition des agences régionales de santé (ARS) sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027 et présente les nouvelles modalités techniques de mise en oeuvre.
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