Veille

N°4
Veille documentaire

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Allocation de ressources aux établissements et services sociauxet médico-sociaux pour 2025
L'arrêté du 2 juin 2025 (JO du 6 juin 2025) fixe pour l'année 2025 :
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) (dit OGD) à 33 248,30 millions d'euros (M€), dont 17 538,87 M€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes et 15 709,44 M€ pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotatio (...)

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N°3
Veille documentaire

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Publication de textes d'application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomieFixation des seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et  [...]

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N°2
Veille documentaire

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Allocation de ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2023 et 2024Publication de l'instruction organisant la 3ème partie de la campagne budgétaireL'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 (Bullet [...]

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N°1
Veille

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Allocation de ressources aux établissements et services sociaux etmédico-sociauxFixation des dotations régionales de dépenses 2024 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiquesL'arrêté du 14 juin 2024 (JO du 18 jui [...]

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