Veille

N°5
Veille

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Délégation de crédits sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027
L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/15 du 30 juin 2025) confirme les enveloppes financières mises à disposition des agences régionales de santé (ARS) sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027 et présente les nouvelles modalités techniques de mise en oeuvre.
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N°4
Veille documentaire

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Allocation de ressources aux établissements et services sociauxet médico-sociaux pour 2025L'arrêté du 2 juin 2025 (JO du 6 juin 2025) fixe pour l'année 2025 :L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles [...]

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N°3
Veille documentaire

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Publication de textes d'application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomieFixation des seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et  [...]

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N°2
Veille documentaire

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Allocation de ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2023 et 2024Publication de l'instruction organisant la 3ème partie de la campagne budgétaireL'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 (Bullet [...]

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N°1
Veille

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Allocation de ressources aux établissements et services sociaux etmédico-sociauxFixation des dotations régionales de dépenses 2024 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiquesL'arrêté du 14 juin 2024 (JO du 18 jui [...]

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