Copyright Infodium https://www.autonomie-revue.fr Thu, 23 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/medias/images/logo-xl.png https://www.autonomie-revue.fr Les dernières années qui se sont écoulées ont été l'occasion de concrétiser les réflexions engagées sur les compétences professionnelles, et notamment celles des infirmières. La première étape fut la création en France des infirmiers en pratique avancée. Le processus fut long, complexe, souvent malmené par des crispations corporatistes parfois difficiles à comprendre. Il n'est pas totalement abouti, les textes d'application faisant encore défaut, notamment depuis la loi 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmière, dont l'un des aboutissements essentiels est le décret d'appli (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_gerer-la-montee-en-competences-infirmieres-dans-le-medico-social-entre-innovation-et-soutenabilite_3369994A8748.html https://www.autonomie-revue.fr/article_gerer-la-montee-en-competences-infirmieres-dans-le-medico-social-entre-innovation-et-soutenabilite_3369994A8748.html Quels sont les objectifs de la réforme de la facture électronique ?Lutter contre la fraude à la TVA grâce à un système de remontée automatique à l'administration fiscale des informations de facturation entre acteurs économiques,Promouvoir la modernisation des échanges de facturations interentreprises,Automatiser les contrôles et la surveillance des flux économiques.Principe de baseTous les flux de facturation B to B entre acteurs économiques soumis à TVA seront digitalisés et progressivement les factures papier ou PDF disparaitront au profit de la facture électronique.La facture électronique : (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_la-facture-electronique-concerne-aussi-bon-nombre-d-associations-medico-sociales_79B060914E8F.html https://www.autonomie-revue.fr/article_la-facture-electronique-concerne-aussi-bon-nombre-d-associations-medico-sociales_79B060914E8F.html Les dispositions les régissant sont insérées dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) :Dans la partie législative, aux articles L. 312-7-2 à L. 312-7-7 composant une sous-section unique intitulée «Groupement territorial social et médico-social » créée par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dans la section 4 bis du chapitre II du titre 1er du livre III ;Dans la partie réglementaire, suivant le décret précité :Aux articles R. 312-194-26 à R. 312-194-40 composant une sous-section 2 intitulée « Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux », dans la section 4 du chapitre II d (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-cadre-reglementaire-applicable-aux-groupements-territoriaux-sociaux-et-medico-sociaux_326A9A4B8849.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-cadre-reglementaire-applicable-aux-groupements-territoriaux-sociaux-et-medico-sociaux_326A9A4B8849.html Avis de la Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 décembre 2025, n°25-70019La curatelle et la tutelle sont, en application de l'article 452 du Code civil, des charges personnelles. Néanmoins, il est toujours loisible au curateur ou tuteur de s'adjoindre le concours de tiers majeur, ne faisant même pas l'objet d'une mesure de protection juridique pour accomplir certains actes. Cependant, la liste de ces actes reste très limitée à des actes conservatoires permettant de sauvegarder le patrimoine et à des actes d'administration strictement énumérés, mais pour lesquels il est précisé qu (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_conditions-du-recours-de-l-appel-au-tiers-en-cas-de-tutelle_346D9D4E8B4C.html https://www.autonomie-revue.fr/article_conditions-du-recours-de-l-appel-au-tiers-en-cas-de-tutelle_346D9D4E8B4C.html Tribunal administratif de Grenoble, 5ème chambre, 2 décembre 2025, n° 2106790Ce résident n'avait jamais souhaité quitter seul l'établissement et n'était pas considéré comme fugueur, au regard notamment de son profil pathologique. Il n'était d'ailleurs jamais sorti de la structure sans être accom­pagné, ne pouvant s'orienter seul. Se posait donc la question de l'existence d'une faute de la part de l'établis­sement dans la surveillance de ce résident, et surtout dans celle des allées et venues. Le tribunal rappelle que la structure d'accueil doit prendre les mesures de surveillance adaptée à l'é (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_etendue-des-obligations-de-securite-d-un-ehpad-en-matiere-de-surveillance-des-residents_4D7DAE5F9C5D.html https://www.autonomie-revue.fr/article_etendue-des-obligations-de-securite-d-un-ehpad-en-matiere-de-surveillance-des-residents_4D7DAE5F9C5D.html Tribunal administratif de Nancy, 2ème chambre, 19 décembre 2025, 2302507Le juge avait en effet été saisi par une femme contestant le fait que son mari ait été accueilli au sein d'un Ehpad à l'issue de son hospitalisation, sans avoir été consultée. Ce monsieur avait en effet été hospitalisé,mais son état empêchait un retour à domicile. Le service social de l'hôpital décida donc d'un hébergement en EHPAD puis en maison partagée. Mais à la suite d'une chute, il fut à nouveau hospitalisé puis accueilli définitivement en EHPAD. L'établissement choisi par les services sociaux, qui n'était pas l'étab (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_la-place-du-conjoint-dans-le-placement-en-ehpad_6C9D4E7FBC7D.html https://www.autonomie-revue.fr/article_la-place-du-conjoint-dans-le-placement-en-ehpad_6C9D4E7FBC7D.html Avis de la Défenseure des droits n°2026-10 du 30 janvier 2026La Défenseure des droits a récemment été amenée à évoquer ce rôle à l'occasion d'un avis rendu à la fin du mois de janvier. Celle-ci avait été saisie par la famille d'une dame âgée dont la demande d'entrée en EHPAD avait été refusée du fait de l'absence d'un médecin coordonnateur. Le médecin traitant de cette personne refusait de se déplacer en EHPAD, soulevant par cette abstention la question de la permanence des soins. La vacance de poste conduisait alors l'établissement à mobiliser le SAMU pour tout besoin médical. En conséquence, (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-role-du-medecin-coordonnateur-precise-par-la-defenseure-des-droits_144677A865A6.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-role-du-medecin-coordonnateur-precise-par-la-defenseure-des-droits_144677A865A6.html Cour d'appel de Paris, 3 février 2026 n° 24PA05448, 24PA05449, 24PA05450Le requérant considérait cependant que la spécificité du public accueilli pouvait justifier la majoration de prix de journée. Ils ont été suivis dans ce raisonnement par la cour d'appel. (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-quantum-du-prix-de-journee-est-une-fois-de-plus-controle-par-le-juge_275A8B3C79BA.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-quantum-du-prix-de-journee-est-une-fois-de-plus-controle-par-le-juge_275A8B3C79BA.html Côté face : l'enjeu pour les gestionnairesLa date de dépôt des ERRD - le 30 avril - permet une analyse rétrospective des comptes de l'exercice écoulé. Autrement dit, c'est le moment idéal pour interroger la fiabilité des données elles-mêmes, et leur conformité réglementaire, sur les 4 axes stratégiques qui composent les 4 annexes des EPRD/ERRD :Santé financière globale et stratégie à court et moyen terme;Solidité de la comptabilité analytique ;Visibilité sur les effectifs et la masse salariale;[1] Niveau d'activité et facteurs d'explication de cette dernière.Plus globalement, l'ERRD et l'EPRD  (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_eprd-et-errd-des-ehpad-un-enjeu-collectif_5488396AA768.html https://www.autonomie-revue.fr/article_eprd-et-errd-des-ehpad-un-enjeu-collectif_5488396AA768.html Les charges non opposables aux financeurs - PrincipeCe mécanisme a été créé pour des raisons budgétaires, et plus précisément dans le but d'optimiser l'allocation des ressources et la fixation des produits de tarification des établissements dans le cadre budgétaire historique BP / CA[1]. Quel en est le principe ? Dans ce cadre, le budget a longtemps été soumis pour tous les ESMS, et le reste encore pour certaines catégories d'établissements hors du champ d'application de l'EPRD, à la règle dite d'équilibre strict des produits et charges, corrigé le cas échéant par la reprise de résultats antér (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_les-charges-des-activites-sociales-et-medico-sociales-non-opposables-aux-tiers-financeurs-un-dispositif-encore-utile-et-dans-quels-cas_34699A4B8849.html https://www.autonomie-revue.fr/article_les-charges-des-activites-sociales-et-medico-sociales-non-opposables-aux-tiers-financeurs-un-dispositif-encore-utile-et-dans-quels-cas_34699A4B8849.html Des tensions de recrutement majeures et en augmentation depuis plusieurs annéesLes tensions de recrutement dans les métiers du sanitaire, du social et du médico-social sont majeures et transparaissent à la lecture du nombre de postes vacants dans ces secteurs. Ainsi, entre autres exemples,15 000 postes d'aides-soignants, 8 000 postes d'éducateurs spécialisés ou encore 12 000 postes d'aides médico-psychologiques auraient été vacants en 2025 en forte progression sur la période 2021- 2025 (+25/ 30 % de postes vacants pour ces métiers). Des précautions s'imposent néanmoins sur le dénombrement exac (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_une-attractivite-des-metiers-sanitaires-sociaux-et-medico-sociaux-en-berne_4B813263A061.html https://www.autonomie-revue.fr/article_une-attractivite-des-metiers-sanitaires-sociaux-et-medico-sociaux-en-berne_4B813263A061.html Une équation à trois inconnuesDans le secteur social et médico-social, la bientraitance est devenue un repère incontournable. Pourtant, sa mise en oeuvre se heurte à une réalité préoccupante : épuisement des professionnels, perte de sens, difficultés de recrutement et organisation laissant peu de place à la réflexion. Cette tension entre exigence de qualité et contraintes opérationnelles dessine une équation à trois inconnues - bientraitance, QVCT, attractivité - que les directeurs d'établissement et décideurs institutionnels peinent à résoudre simultanément :La Méthode Valorisation-ESSMS® app (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_un-modele-d-innovation-organisationnelle-pour-une-transformation-ethique-et-durable-de-l-accompagnement-en-essms_2158893A77B8.html https://www.autonomie-revue.fr/article_un-modele-d-innovation-organisationnelle-pour-une-transformation-ethique-et-durable-de-l-accompagnement-en-essms_2158893A77B8.html La dépendance, une approche encore incomplète ou imparfaiteLes statistiques sur la dépendance peuvent varier plus ou moins selon les définitions et critères utilisés pour la définir. La plupart des données disponibles concernent la dépendance ou perte d'autonomie au regard des actes de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se déplacer, se nourrir, etc.). Ainsi, la grille AGGIR évalue bien ces éléments, mais moins bien la dépendance cognitive induite par des maladies neuro-dégénératives (au moins dans les stades précoces). D'autre part, la dépendance est toujours graduée[1] (modérée, moyenn (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_l-evolution-de-la-dependance-des-personnes-agees-un-defi-demographique-et-societal_376FA0518E4F.html https://www.autonomie-revue.fr/article_l-evolution-de-la-dependance-des-personnes-agees-un-defi-demographique-et-societal_376FA0518E4F.html Le secteur de l'autonomie est engagé dans une transformation profonde. La généralisation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) impose désormais une vision plus stratégique et pluriannuelle du pilotage financier.Parallèlement, les dynamiques territoriales se renforcent, avec des logiques de coopération accrues entre acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'objectif est clair : fluidifier les parcours et mieux répondre aux besoins des populations.Mais ces évolutions se heurtent à une réalité persistante : la difficulté à recruter et à fidéliser les professionnels. Da (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_essms-comment-tenir-l-equation-entre-pilotage-et-penurie-eclairages-a-santexpo-2026_75AE5F904D8E.html https://www.autonomie-revue.fr/article_essms-comment-tenir-l-equation-entre-pilotage-et-penurie-eclairages-a-santexpo-2026_75AE5F904D8E.html Publication de deux décrets relatifs au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueilLe décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 (JO du 30 décembre 2025) (décret en Conseil d'État), relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil, précise les modalités du recueil de l'accord ou du refus de l'usager ou de son représentant légal au contrôle dans son espace privatif en application de l'articl (...) Wed, 1 April 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_veille_78A85A8B4889.html https://www.autonomie-revue.fr/article_veille_78A85A8B4889.html Certes, la coopération est-elle une antienne à laquelle chacun croit plus ou moins. Pour beaucoup, cela dépend des expériences vécues. Dans les défauts les plus fréquents, qui n'a pas enduré la difficulté des négociations entre acteurs, notamment lorsqu'ils sont de tailles différentes, le sentiment d'être contraint d'adhérer à une convention, le constat d'être privé de certaines compétences puis, en aval, disons, la pratique de la fameuse « usine à gaz ».Dans les avantages, chacun aura pu rencontrer, à l'inverse, un partage d'expériences, voire la création d'une culture commune entre différent (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_la-mise-en-place-des-gtsms-favoriser-une-dynamique-de-cooperation_3769A25FA0.html https://www.autonomie-revue.fr/article_la-mise-en-place-des-gtsms-favoriser-une-dynamique-de-cooperation_3769A25FA0.html La LFSS 2026 n'apporte aucune trajectoire de retour à l'équilibre pour la Sécurité sociale, dont le déficit consolidé est estimé à 23,5 Mds € en 2025 pour une prévision de déficit à 23,7 Mds € à l'horizon 2029.Le point noir à l'origine de 75 % du solde négatif reste la branche maladie dont le « trou » passerait de 17,2 en 2025 à 17,7 Mds € en 2029, ce qui signifie que plus de 5 % des dépenses annuelles ne sont pas financées...Outre la branche famille, dont la situation favorable tient beaucoup à une démographie en berne, la branche autonomie est la seule qui affiche une traje (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_la-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2026-dans-le-secteur-medico-social_5C8F488546.html https://www.autonomie-revue.fr/article_la-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2026-dans-le-secteur-medico-social_5C8F488546.html L'historique de la réformeLa réforme SERAFIN-PH, dont les fondements et les enjeux généraux ont été présentés dans l'article précédent de la revue Autonomie, s'appuie d'abord sur un travail de normalisation des besoins et des prestations dans le champ du handicap. Les rapports dits « Vachey-Jeannet » de 2012 et de 2013 ont mis en évidence l'absence de lien objectivé entre les dotations historiques des établissements ou services médico-sociaux (ESMS), les caractéristiques des personnes accompagnées et les réponses effectivement délivrées, appelant à refonder la tarification sur une meilleure co (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_approximations-en-serie-les-episodes-actuels-de-la-reforme-serafin-ph_32669F5C9D.html https://www.autonomie-revue.fr/article_approximations-en-serie-les-episodes-actuels-de-la-reforme-serafin-ph_32669F5C9D.html La loi du 8 avril 2024 et le décret du 31 décembre 2024 permettent de moduler les tarifs des établissements habilités à l'aide sociale à l'hébergement pour faire contribuer les résidents qui ont le plus de moyens.La marge potentielle d'augmentation est élevée : jusqu'à 35 % en sus du tarif ASH à rapporter à un tarif moyen journalier de 63 € par jour.Compte tenu d'un taux de renouvellement des résidents d'environ 35 %/40 % par an, cette disposition peut avoir des effets très sensibles au bout de 2 à 3 ans et permettre de combler en partie les déficits, sauf impact sur les taux d'occupatio (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_recouvrement-des-creances-en-ehpad-les-points-de-vigilance-a-mettre-en-place_30659E5B9C.html https://www.autonomie-revue.fr/article_recouvrement-des-creances-en-ehpad-les-points-de-vigilance-a-mettre-en-place_30659E5B9C.html Peu avant, les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif avaient également été l'objet d'une enquête nationale lancée par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes[3](DGCCRF). Appuyée sur les directions départementales de protection des populations (DDPP), la DGCCRF a poursuivi et renouvelé ses contrôles en 2025.Si les inspections ayant suivi la parution du livre de Victor Castanet avaient principalement pour objet de vérifier le niveau de qualité et de sécurité des conditions d'accueil et de prise en charge des résidents, celles menées par (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-resident-consommateur-les-gestionnaires-d-ehpad-entre-le-marteau-et-l-enclume_2C629B5899.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-resident-consommateur-les-gestionnaires-d-ehpad-entre-le-marteau-et-l-enclume_2C629B5899.html L'interdiction de recours aux aides-soignants micro-entrepreneursDans leur fonctionnement, les plateformes numériques (à l'instar de Médiflash ou Brigad) reposent sur une logique proche de celle de l'intérim paramédical : mettre en relation un professionnel de santé disponible avec un établissement ayant des besoins ponctuels de renfort.La différence essentielle réside toutefois dans le statut du soignant. Lorsqu'il intervient par l'intermédiaire d'une agence d'intérim, le professionnel est salarié. En revanche, via les plateformes numériques, il exerce sous un statut indépendant (micro-entrep (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_recrutement-temporaire-dans-le-medico-social-la-recherche-de-flexibilite-sous-controle_2D649D5A9B.html https://www.autonomie-revue.fr/article_recrutement-temporaire-dans-le-medico-social-la-recherche-de-flexibilite-sous-controle_2D649D5A9B.html En première analyse, à la lecture des textes, une réponse a priori négative pourrait être apportée à cette interrogation. Ainsi, le législateur a clairement identifié, en cas de cessation définitive des activités d'un ESMS géré par une personne morale de droit public ou de droit privé, des catégories de sommes qui ne sauraient être regardées comme la propriété du gestionnaire. C'est l'objet de l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qui, considérant que ces sommes proviennent de financements publics, prescrit qu'elles doivent être reversées, au moment où l'activi (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_a-qui-appartiennent-les-ressources-financieres-publiques-allouees-aux-gestionnaires-des-etablissements-et-services-sociaux-ou-medico-sociaux_3A72AB68A9.html https://www.autonomie-revue.fr/article_a-qui-appartiennent-les-ressources-financieres-publiques-allouees-aux-gestionnaires-des-etablissements-et-services-sociaux-ou-medico-sociaux_3A72AB68A9.html Le développement du secteur des fonds de dotation s'inscrit dans le recours accru à la philanthropie comme solution alternative au tarissement des aides publiques combiné aux simplifications réglementaires récentes destinées à soutenir le mécénat.Il existe aujourd'hui plus de 5 300 fondations en France, parmi lesquelles 3 742 fonds de dotation recensés en 2022, à comparer avec les 1,5 million d'associations en activité (données issues du rapport 2022 de l'Observatoire de la philanthropie). Ce chiffre a été multiplié par 5 en presque 20 ans, le statut juridique des fonds de dotation ayant été d (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_les-fonds-de-dotation-interet-d-engager-une-strategie-de-mecenat-pour-les-esms_336CA562A3.html https://www.autonomie-revue.fr/article_les-fonds-de-dotation-interet-d-engager-une-strategie-de-mecenat-pour-les-esms_336CA562A3.html Évolutions induites par la mise en place des GTSMSInstaurés par l'article 6 de la loi du 08 avril 2024, dite « bien vieillir » les GTSMS, Groupements Territoriaux Sociaux et Médicaux Sociaux, proposent une nouvelle forme de coopération entre les EHPAD publics d'un même territoire visant une harmonisation des pratiques, la mutualisation des moyens humains, logistiques et techniques et la recherche d'innovation.Tous les EHPAD publics ne sont pas tenus d'adhérer à un GTSMS ; les EHPAD membres d'un GHT, Groupement Hospitalier de Territoire, ou gérés par un CCAS, Centre communal d'action sociale, o (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_les-evolutions-de-l-instruction-budgetaire-et-comptable-m22-au-1er-janvier-2026_0E3E6E9F5C9D.html https://www.autonomie-revue.fr/article_les-evolutions-de-l-instruction-budgetaire-et-comptable-m22-au-1er-janvier-2026_0E3E6E9F5C9D.html L'Ehpad, pilier social, mais édifice fissuré par le temps et les coûts.Le contexte semble esquisser un problème autant budgétaire qu'architectural. Les Ehpad sont financés par une tarification jugée obsolète par la Cour des comptes[4], qui contraint leurs recettes alors même que leurs dépenses augmentent mécaniquement. Selon l'ANAP, leur capacité d'autofinancement nette oscille entre 0 et 2 % du budget annuel[5], soit une quasi-impossibilité de financer une rénovation dite lourde. Or, celle-ci représente entre 9 et 13 millions d'euros pour un établissement d'une échelle moyenne de 80 lits[6].  (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_architecture-et-economie-circulaire-repenser-la-renovation-des-ehpad-a-moindre-cout_7BAC5C8D4A8B.html https://www.autonomie-revue.fr/article_architecture-et-economie-circulaire-repenser-la-renovation-des-ehpad-a-moindre-cout_7BAC5C8D4A8B.html Des acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapésDes acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapés, les ADAPEI gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et des adultes présentant essentiellement des handicaps mentaux et cognitifs (déficience intellectuelle, autisme, troubles envahissants du développement, troubles psychiques, handicaps associés..) et offrent des prises en charge diversifiées en internat, semi-internat et externat et à domicile. Parmi les structures gérées figurent des insti (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_les-adapei-sous-l-oeil-des-chambres-regionales-des-comptes_4C7EAE5F9C5D.html https://www.autonomie-revue.fr/article_les-adapei-sous-l-oeil-des-chambres-regionales-des-comptes_4C7EAE5F9C5D.html Le Centre Asterya, premier centre de santé dédié à la protection de l'enfance, vient d'être inauguré ce 10 décembre, en présence d'un aréopage d'institutionnels, ministres, parlementaires, élus locaux, mécènes. Lors de la première pierre, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avait souligné son voeu de voir ces centres se multiplier en région. La dynamique portée par le Pr Greco (AP-HP, hôpital Necker) est donc pleinement en marche.La situation sanitaire de ces enfants est catastrophique, en dépit des lois successives, et notamment la loi Taquet du 7 février 2022 (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_la-protection-de-l-enfance-a-l-hopital-le-mariage-de-la-carpe-et-du-lapin_50833364A162.html https://www.autonomie-revue.fr/article_la-protection-de-l-enfance-a-l-hopital-le-mariage-de-la-carpe-et-du-lapin_50833364A162.html La situation financière des départements en 2024 et 2025Le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL)[2] de septembre 2025 est revenu sur la situation financière des départements en fin d'année 2024. L'analyse portée relève que l'année 2024 poursuit la tendance de l'année 2023 en termes de détérioration de la situation financière des collectivités départementales. L'autofinancement brut des départements a connu une chute importante de l'ordre de - 32 %, due majoritairement à la hausse des dépenses de personnel, de l'ordre de 3,3 % et représenta (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-poids-des-depenses-de-la-prestation-de-compensation-du-handicap-dans-l-evolution-des-depenses-sociales-et-medico-sociales-des-departements_1A4E7EAF6CAD.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-poids-des-depenses-de-la-prestation-de-compensation-du-handicap-dans-l-evolution-des-depenses-sociales-et-medico-sociales-des-departements_1A4E7EAF6CAD.html Allocations de ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociauxL'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités du 14 novembre 2025) donne la répartition régionale des crédits délégués en 2025 par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), d'un montant total de 1 919 600 €, pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité, et indique les orientations de leur utilisation.L'ins (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_veille_5B904071AE6F.html https://www.autonomie-revue.fr/article_veille_5B904071AE6F.html La création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, consacrée à l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap, remonte à la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, inspirée par le rapport de M. Dominique LIBAULT, ancien Directeur de la Sécurité sociale, qui préconisait, en mars 2019, de « reconnaître la perte d'autonomie comme un risque unique à part entière ».La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), organisme gestionnaire de la branche Autonomie, a financé des dépenses à hauteur de 36,8 Md€ en 2023 et, selon la loi de fina (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_quelle-place-pour-la-branche-autonomie-dans-les-depenses-de-prestation-sociales_235C935091.html https://www.autonomie-revue.fr/article_quelle-place-pour-la-branche-autonomie-dans-les-depenses-de-prestation-sociales_235C935091.html Points communs et différences entre ces RDVUn envoi en avril qui concerne le passé, un autre en octobre sur le présent et l'avenir. 6 mois séparent ces deux RDV qui se regardent en miroir bien que leurs objets et impacts soient différents.Leur point commun : la nature des informations demandées et le formalisme des cadres à utiliser.La classification des données est toujours la même, à savoir :Nombre de places occupées et nombre de journées d'activité :Différenciés par type d'hébergement : permanent, temporaire ou accueil de jourRépartis par GIR (groupe iso-ressources)Avec la distinction des r (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_annexes-activite-des-ehpad-des-rdv-a-ne-pas-manquer_14447CB97A.html https://www.autonomie-revue.fr/article_annexes-activite-des-ehpad-des-rdv-a-ne-pas-manquer_14447CB97A.html Éléments de contexteLe vieillissement de la population française, associé à l'allongement de l'espérance de vie et à la volonté largement exprimée par les personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible, impose une transformation profonde des modes d'accompagnement de la perte d'autonomie. Dans ce contexte, l'article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 et son décret d'application N° 2022-731 du 27 avril 2022 ont introduit un dispositif novateur : les Centres de Ressources Territoriaux (CRT). Pensés dans une logique d'« EHPAD hors les murs », ces  (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-centre-de-ressources-territorial-crt-un-bilan-d-etape_1B4C844182.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-centre-de-ressources-territorial-crt-un-bilan-d-etape_1B4C844182.html TA Cergy-Pontoise, ord., 17 juillet 2025, n° 2509983-2511698Cette PCH se répartit entre PCH sous la forme d'une aide humaine et PCH dite technique, axée essentiellement sur de l'appareillage d'accompagnement, comme des fauteuils roulants, des planches de bain, des plages braille par exemple. La situation des bénéficiaires est rendue plus complexe lorsque ceux-ci sont hospitalisés. Les personnes handicapées hébergées ou accompagnées dans un établissement social ou médico-social au sens de l'article L.312-1 du CASF ou hospitalisées dans un établissement de santé restent certes éligibles à la PCH (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-contentieux-du-financement-des-personnes-en-situation-de-handicap-ne-cesse-de-soulever-des-questions-de-competence-juridictionnelle_4C7EB673B4.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-contentieux-du-financement-des-personnes-en-situation-de-handicap-ne-cesse-de-soulever-des-questions-de-competence-juridictionnelle_4C7EB673B4.html CE n° 498425 du 18 juillet 2025Les suites du Ségur de la santé ne cessent de se heurter à la réalité comptable et budgétaire des établissements des secteurs sanitaires et médico-sociaux. L'impact fut considérable pour les établissements de santé, qui, pour la plupart, ne s'en remettent que difficilement ; il n'est pas moindre pour les établissements médico-sociaux qui, pour certains, ont présumé des efforts financiers que l'État était prêt à accomplir. Ainsi des établissements de l'association Odélia qui, comme certains de leurs homologues, ont décidé d'aller au-delà de la revalorisation prévu (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-segur-de-la-sante-ne-saurait-transformer-l-etat-en-financeur-systematique-des-hausses-de-salaire-des-salaries-du-secteur-medico-social_174A823F80.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-segur-de-la-sante-ne-saurait-transformer-l-etat-en-financeur-systematique-des-hausses-de-salaire-des-salaries-du-secteur-medico-social_174A823F80.html Conseil d'État, avis du 18 juillet 2025, n°409650Le Conseil d'État a publié au mois de juillet un avis consultatif apportant des précisions sur les différentes catégories d'habitats partagés dont les implantations se multiplient en France. Ceux-ci se caractérisent comme étant des solutions d'habitations permettant à leurs résidents, souvent des personnes âgées ou en situation de handicap, « de vivre chez elles sans être seules » et ainsi d'avoir un espace domiciliaire leur étant propre tout en bénéficiant de services partagés, tels que l'accompagnement quotidien, l'accès à des espaces communs  (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_criteres-de-distinction-entre-habitats-partages-et-habitats-collectifs_5B8F478445.html https://www.autonomie-revue.fr/article_criteres-de-distinction-entre-habitats-partages-et-habitats-collectifs_5B8F478445.html Selon cet article, « la durée de six ans mentionnée à l'alinéa précédent est comptabilisée au titre de l'ensemble des services accomplis dans des emplois occupés en application du 1 ° de l'article L. 332-1 et des articles L. 332-2, L. 332-3 et L. 332-6. Elle doit avoir été accomplie dans sa totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public. Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet ».Un agent de la fonction publique d'État voy (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_differenciation-des-types-de-contrat-a-duree-determinee-permettant-d-acceder-a-la-cedeisation-des-agents-contractuels-de-l-etat_2B60985596.html https://www.autonomie-revue.fr/article_differenciation-des-types-de-contrat-a-duree-determinee-permettant-d-acceder-a-la-cedeisation-des-agents-contractuels-de-l-etat_2B60985596.html Délégation de crédits sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 (Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/15 du 30 juin 2025) confirme les enveloppes financières mises à disposition des agences régionales de santé (ARS) sur le fonds d'appui à la transformation de l'offre pour les personnes en situation de handicap pour les années 2025, 2026 et 2027 et présente les nouvelles modalités techniques de mise en oeuvre.Missions (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_veille_20568E4B8C.html https://www.autonomie-revue.fr/article_veille_20568E4B8C.html Un nécessaire recours à la générosité« La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent ». Albert Camus.Si les réflexions d'Albert Camus emportent une valeur universelle, philanthropique, dans laquelle tout individu peut se retrouver, elles s'appliquent ainsi naturellement au raisonnement juridique ; toutes les nuances en droit entre un don et un legs confirmant les propos de l'Auteur.Les ESSMS connaissent une crise de financement majeure et multifactorielle limitant les solutions simples et surtout immédiates pour répondre aux besoins.Seules des réformes de fond pourraien (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_donations-et-legs-comment-les-prendre-en-compte_79B068A566.html https://www.autonomie-revue.fr/article_donations-et-legs-comment-les-prendre-en-compte_79B068A566.html L'Intelligence artificielle ajoute que, selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), ces frais de siège doivent être autorisés par les autorités de financement et de contrôle compétentes, telles que les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Conseils Départementaux. La procédure d'autorisation implique plusieurs étapes :Le dépôt de la demande : l'organisme gestionnaire soumet un dossier détaillant les frais de siège prévus, justifiant leur nécessité et leur montant.L'examen du dossier : les autorités de financement évaluent le dossier en fonction de critères définis par le CASF, (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_l-imbroglio-des-frais-de-siege_5088407DBE.html https://www.autonomie-revue.fr/article_l-imbroglio-des-frais-de-siege_5088407DBE.html La puissance de feu des nouveaux outils d'intelligence artificielle, et plus particulièrement des agents IA et maintenant des robots IA autonomes, change profondément notre manière de travailler.Dans ce tumulte étourdissant, les fonctions mêmes de direction ne sont pas épargnées, tout comme les fonctions administratives comptables, RH et juridiques. Existe-t-il vraiment un métier qui échappe à ce raz de marée ?Tous les jours de nouveaux produits et de nouveaux usages apparaissent. Les promesses de nous donner de supers pouvoirs exaltent l'ardeur des plus naïfs et effraient de sidération des pl (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_l-ia-la-fabrique-de-superpouvoirs-et-si-vous-embauchiez-une-equipe-de-robots_4B843C79BA.html https://www.autonomie-revue.fr/article_l-ia-la-fabrique-de-superpouvoirs-et-si-vous-embauchiez-une-equipe-de-robots_4B843C79BA.html L'importance des enjeux actuels relatifs à la prise en soin des personnes âgéesLes enjeux actuels sont de trois ordres. Dans le contexte actuel d'explosion des déficits, il y a d'abord un enjeu financier. Avec l'arrivée des boomers dans le quatrième et ce qu'il convient d'appeler le cinquième âge, apparaît également un enjeu d'absorption de la demande de prise en charge. Il y a enfin un enjeu culturel, compte tenu de la défiance du public envers les institutions, qui participe au risque de désertion des EHPAD.L'enjeu financier pour la continuité de prestation des EHPAD (publics)Aujourd'hui, la (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_les-personnes-agees-d-angle-mort-a-pierre-angulaire-du-systeme-de-sante_4C7CB572B3.html https://www.autonomie-revue.fr/article_les-personnes-agees-d-angle-mort-a-pierre-angulaire-du-systeme-de-sante_4C7CB572B3.html Dans un contexte de vieillissement de la population et de pression croissante sur les ressources médicales et médico-sociales, la télémédecine apparaît comme un levier stratégique pour repenser l'organisation des soins et notamment pour les personnes âgées. Si le développement des plateformes de télémédecine s'est initialement concentré sur des usages ponctuels, notamment en téléconsultation, la dynamique s'est intensifiée depuis la crise sanitaire de la Covid-19, révélant la capacité de ces plateformes à soutenir des parcours complexes, en institution comme à domicile. Loin de se réduire à de (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_plateformes-de-telemedecine-pour-personnes-agees-quels-enseignements-pour-une-integration-durable-a-grande-echelle_32639C599A.html https://www.autonomie-revue.fr/article_plateformes-de-telemedecine-pour-personnes-agees-quels-enseignements-pour-une-integration-durable-a-grande-echelle_32639C599A.html Dans un secteur médico-social en pleine transformation, où la qualité de l'accompagnement et l'efficience des organisations doivent s'articuler tout en conservant les valeurs fondamentales du soin et de la solidarité, la notion de performance invite à la réflexion. Définie de façon générique, la performance fait référence à un résultat situé dans le temps, en rapport à un contexte et est liée à un objectif précis. Ainsi, chaque individu, chaque organisation s'approprie cette notion selon sa propre sensibilité, avec un point commun qui les unit, celui de l'assimiler à un synonyme d'exploit ou d (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_reinventer-la-performance-dans-le-medico-social_679E549152.html https://www.autonomie-revue.fr/article_reinventer-la-performance-dans-le-medico-social_679E549152.html Quel type de CPOM concerne les ESSMS ?Pour les gestionnaires d'ESSMS l'un des premiers réflexes à avoir est d'identifier le type de CPOM qui les concerne et donc le régime juridique qui va s'appliquer. Car parfois, les autorités veulent appliquer des règles qui n'ont pas vocation à concerner certains types de contrats.Ainsi, dans le champ des EHPAD, les gestionnaires, les Directeurs généraux d'ARS et les Présidents de conseils départementaux sont tenus de conclure des CPOM en vertu de l'article L. 313-12,IV ter du code de l'action sociale et des familles (CASF). Leur cahier des charges a été f (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_cpom-des-essms-quelques-retours-de-terrain-et-questions-cles_679F559253.html https://www.autonomie-revue.fr/article_cpom-des-essms-quelques-retours-de-terrain-et-questions-cles_679F559253.html Historiquement, les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) disposent d'« un financement rétrospectif dit « aux charges » qui découle de leur régime d'autorisation » (Vinquant 2022). Ainsi, l'autorité publique qui accorde une autorisation s'engage à financer la structure, c'est-à-dire à couvrir ses charges de fonctionnement et d'amortissement pour que les services prévus soient réalisés dans la limite des dotations notifiées par le niveau national.En 2012, le rapport IGF-IGAS dit « Vachey-Jeannet » (Vachey et al. 2012) met en évidence les disparités de traitement financier entre les t (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_tarification-des-esms-enjeux-et-defis-d-une-reforme_67A0569354.html https://www.autonomie-revue.fr/article_tarification-des-esms-enjeux-et-defis-d-une-reforme_67A0569354.html Observations sous Cour des comptes, Les missions d'inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover, avril 2025Pour mémoire, les compétences générales de contrôle des agents des ARS sont définies aux articles L1421-1 à L1421-3 du code de la santé publique (CSP). Dans le champ médico-social, le contrôle est réalisé par l'autorité ayant délivré l'autorisation conformément à l'article L313-13 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Les compétences de l'ARS en matière d'autorisation dans le secteur médico-social sont définies à l'article L313-3 b) du CASF,  (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_le-renforcement-des-inspections-et-controles-a-l-aune-des-fossoyeurs-un-pansement-sur-une-jambe-de-bois_67974E8B4C.html https://www.autonomie-revue.fr/article_le-renforcement-des-inspections-et-controles-a-l-aune-des-fossoyeurs-un-pansement-sur-une-jambe-de-bois_67974E8B4C.html Observations sous TA Toulon, ord., 28 mai 2025, n° 2501802Le 27 mars 2025, la ministre chargée de l'autonomie et du handicap a rendu publics les résultats du plan national de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Outre le contrôle des structures disposant d'une autorisation de fonctionnement, les agences régionales de santé (ARS) ont également contrôlé des structures non autorisées mais assimilables à des EHPAD par la nature et l'étendue de leurs activités.C'est ainsi le cas de Mme X. qui assurait, dans le département du Var, des prestations d'accu (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_etre-ou-ne-pas-etre-un-ehpad_67984F8C4D.html https://www.autonomie-revue.fr/article_etre-ou-ne-pas-etre-un-ehpad_67984F8C4D.html Observations sous CE, 4 février 2025, n° 492231, SYNERPAPour ce faire, cet article 62 modifie notamment les dispositions de l'article L. 313-12, IV ter, B, du code de l'action sociale et des familles, dont le cinquième alinéa dispose désormais :« Par dérogation aux II et III de l'article L. 314-7, ce contrat [le CPOM] fixe les éléments pluriannuels du budget des établissements et des services et prévoit l'affectation des résultats d'exploitation par le gestionnaire dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. A l'occasion du renouvellement du contrat, il peut être tenu compte, p (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_precisions-sur-le-decret-reprises-du-29-decembre-2023_6799508D4E.html https://www.autonomie-revue.fr/article_precisions-sur-le-decret-reprises-du-29-decembre-2023_6799508D4E.html La reprise de l'activité se confirme dans les EHPAD publics de la FPHAprès une baisse de l'activité de l'ordre de 5 points pour toutes les catégories d'EHPAD en 2020- 2021, la remontée des taux d'occupation (TO) observée depuis 2022 se confirme en 2024, sans toutefois retrouver le niveau d'avant la crise Covid. Pour les 818 EHPAD répondant à l'enquête, le TO moyen est en 2024 de 94,6 %, en progression de 0,6 point par rapport à 2023 et de 1,5 point par rapport à 2022, soit pour les EHPAD publics autonomes, un TO de 96,1 % (+ 0,4 % / 2023) et pour les EHPAD publics rattachés un TO de 93 % (+ 0, (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_la-situation-financiere-toujours-tres-preoccupante-des-ehpad_679A518E4F.html https://www.autonomie-revue.fr/article_la-situation-financiere-toujours-tres-preoccupante-des-ehpad_679A518E4F.html Allocation de ressources aux établissements et services sociauxet médico-sociaux pour 2025L'arrêté du 2 juin 2025 (JO du 6 juin 2025) fixe pour l'année 2025 :L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) (dit OGD) à 33 248,30 millions d'euros (M€), dont 17 538,87 M€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes et 15 709,44 M€ pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées.Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations glo (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 https://www.autonomie-revue.fr/article_veille-documentaire_063A71AE6F.html https://www.autonomie-revue.fr/article_veille-documentaire_063A71AE6F.html