Veille
Allocation de ressources aux établissements et services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
L'arrêté du 8 juin 2026 (JO du 10 juin 2026) fixe pour l'année 2026 à 1 108 425 633 €, en progression de 3,4 % par rapport à l'objectif rectifié de 2025, l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, c'est-à-dire les appart (...)
L'arrêté du 8 juin 2026 (JO du 10 juin 2026) fixe pour l'année 2026 à 1 108 425 633 €, en progression de 3,4 % par rapport à l'objectif rectifié de 2025, l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, c'est-à-dire les appart (...)
