Ressources

N°9
La coordination médicale et soignante en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Évolutions récentes

Publié dans le N°9 - Octobre 2026

Jean-Claude DELNATTE

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de tous statuts rencontrent des difficultés pour assurer pleinement la couverture et la coordination médicale et soignante de leurs résidents. Ces constats récurrents et anciens, alors que l'obligation de disposer d'un médecin coordonnateur a été instaurée il y maintenant plus de 20 ans, motivent en partie les évolutions juridiques récentes.


Une fonction médicale et soignante partiellement assurée
Le médecin coordonnateur est chargé d'organiser et de coordonner la prise en charge médicale collective dans les EHPAD. (...)

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N°9
SERAFIN-PH : décryptage d'une nouvelle équation tarifaire à l'oeuvre dans le champ de l'enfance en situation de handicap

Publié dans le N°9 - Octobre 2026

Charlotte PERROT-DESSAUX et Ousmane NDIAYE

Périmètre et équation tarifaire de la réforme SERAFIN-PHVisant à dépasser le cadre d'affectation historique des dotations dans le champ de l'enfance en situation de handicap, la réforme SERAFIN-PH repose sur une la construction d'une équation tarifaire un [...]

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N°9
Quelle situation financière pour les services autonomie à domicile ? Les enseignements du rapport de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile

Publié dans le N°9 - Octobre 2026

Thomas LEMOING

Comment sont financées les prestations d'aide et de soin à domicile ?Les prestations d'aide et de soins à domicile reposent sur un financement distinct, principe qui n'est pas remis en cause par la réforme. Une modification est cependant en cours du modèl [...]

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N°8
Première instruction budgétaire du secteur médico-social pour 2026

Publié dans le N°8 - Juillet 2026

Raoul TACHON

L'enveloppe PA progresse de 670 M€ tandis que l'enveloppe PH est relevée de 290 M€Bien qu'étant financé en enveloppes fermées, le secteur médico-social est soumis comme le sanitaire à des mises en réserve en début de campagne pour garantir le  [...]

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N°8
La mise en oeuvre du tarif différencié en EHPAD

Publié dans le N°8 - Juillet 2026

Agnès DEFFONTAINES

Le tarif différencié : principeLe mécanisme de différenciation tarifaire en EHPAD est un dispositif permettant à un établissement habilité à accompagner des personnes admises à l'aide sociale de pratiquer un tarif « libre » à toute personne qui n'en est p [...]

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N°7
La facture électronique concerne aussi bon nombre d'associations médico-sociales

Publié dans le N°7 - Avril 2026

François JEGARD

Quels sont les objectifs de la réforme de la facture électronique ?Lutter contre la fraude à la TVA grâce à un système de remontée automatique à l'administration fiscale des informations de facturation entre acteurs économiques,Promouvoir la modernisation [...]

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N°7
Le cadre réglementaire applicable aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux

Publié dans le N°7 - Avril 2026

Jean-Claude DELNATTE

Les dispositions les régissant sont insérées dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) :Dans la partie législative, aux articles L. 312-7-2 à L. 312-7-7 composant une sous-section unique intitulée «Groupement territorial social et médico-soc [...]

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N°6
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 dans le secteur médico-social

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Raoult TACHON

La LFSS 2026 n'apporte aucune trajectoire de retour à l'équilibre pour la Sécurité sociale, dont le déficit consolidé est estimé à 23,5 Mds € en 2025 pour une prévision de déficit à 23,7 Mds € à l'horizon 2029.Le point noir à l'origine de 75 % [...]

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N°6
Approximations en série : les épisodes actuels de la réforme SERAFIN-PH

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Chloé BRECHET, Célia LEMAIRE et Lucile VÉRAN

L'historique de la réformeLa réforme SERAFIN-PH, dont les fondements et les enjeux généraux ont été présentés dans l'article précédent de la revue Autonomie, s'appuie d'abord sur un travail de normalisation des besoins et des prestations dans le champ du  [...]

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N°6
Recouvrement des créances en EHPAD : les points de vigilance à mettre en place

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Raoul TACHON

La loi du 8 avril 2024 et le décret du 31 décembre 2024 permettent de moduler les tarifs des établissements habilités à l'aide sociale à l'hébergement pour faire contribuer les résidents qui ont le plus de moyens.La marge potentielle d'augmentation est él [...]

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N°5
Annexes activité des EHPAD : des RDV à ne pas manquer !

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX

Points communs et différences entre ces RDVUn envoi en avril qui concerne le passé, un autre en octobre sur le présent et l'avenir. 6 mois séparent ces deux RDV qui se regardent en miroir bien que leurs objets et impacts soient différents.Leur point commu [...]

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