Ressources

N°3
La loi de financement de la sécurité sociale 2025

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Raoul TACHON

La LFSS pour 2025 a finalement terminé son laborieux parcours législatif le 28 février, après son passage rituel au Conseil Constitutionnel. Dans un ONDAM global budgété en augmentation de 3,5% sur le rectifié de 2024, la LFSS 2025 consacre une augmentation importante des moyens alloués au secteur des personnes âgées, avec une progression de l'OGD (objectif global de dépenses) de 7,4% à champ constant. Celui consacré au secteur du handicap progresse de son côté de 3,2%.


Depuis la crise sanitaire, l'OGD personnes âgées est devenu supérieur à l'OGD handicap. L'effort consenti en 2025 dans l (...)

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N°3
L'expérimentation de la réforme du financement des EHPAD

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Jean-Claude DELNATTE

La fusion des sections « soins » et « dépendance » sur laquelle porte cette expérimentation fait partie des recom­mandations formulées par Madame Pirès-Beaune, députée, qui constate dans son rapport remis en juillet 2023 à la Première ministre[1] que l'év [...]

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N°3
Le financement à la qualité : les services à domicile aussi !

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Charlotte BIEHLER

Un dispositif ambitieux et piloté par les départementsL'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a instauré de nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le décret n° 2022-735 du [...]

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N°3
Les CPOM : entre obligation et complexité, un modèle à repenser

Publié dans le N°3 - Avril 2025

Yannick AFIONME et Laure STREBY

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont définis par l'article L.313-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), comme des contrats pluriannuels conclus entre les gestionnaires d'établissements et de services et la ou les  [...]

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N°2
Le mécénat, un levier stratégique pour diversifier les sources de financement dans le secteur médico-social

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Mathilde JULIOT

Depuis 2022, la situation financière des ESSMS publics et associatifs s'est profondément détériorée. De fait, les ESSMS publics font face à une situation de déficit presque généralisée liée notamment aux phénomènes suivants :L'évolution de recettes sans i [...]

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N°2
Le décret du 31 décembre 2024 et la modulation des tarifs hébergement en EHPAD : une solution à la crise économique du secteur ?

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Raoul TACHON

Le taux maximum de modulation a fait l'objet de longues discussions entre les fédérations, les départements, le conseil de l'âge et la DGCS : un curseur fixé trop bas n'aurait pas eu d'impact économique, un curseur fixé trop haut faisait craindre des cons [...]

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N°2
La participation du compte de la Sécurité sociale dans la résorption du déficit public en 2025

Publié dans le N°2 - Janvier 2025

Henri ESTRAT

Décomposition du déficit public depuis 2017Source : INSEE Compte des administrations publics.Aujourd'hui, bien que l'année budgétaire ne soit pas achevée, le gouvernement table sur un déficit de 6,1 % du PIB en 2024 alors qu'il était encore estimé au prin [...]

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N°1
Le tarif différencié : Un jeu d'équilibriste entre liberté, accessibilité et responsabilité ?

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX, Émilie SÉGUÉLA

Qu'en est-il de la réglementation actuellement en vigueur ?En introduction, rappelons que, dans un EHPAD, l'Aide Sociale est une prestation délivrée par le Conseil départemental pour aider la personne âgée :À acquitter son tarif hébergement ;À acquitter l [...]

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N°1
Le poids des dépenses de la protection de l'enfance dans l'évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Thomas LEMOING

Une forte progression des dépenses de protection de l'enfance au sein des dépenses sociales des départementsConcernant l'ensemble des dépenses sociales et médico-sociales des départements, l'ODAS observe que leur progression entre 2022 et 2023 est supérie [...]

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N°1
La tarification et le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Publié dans le N°1 - Octobre 2024

Paul HERNU

La mesure de l'activité des EHPADLe niveau d'activité en matière de soins et de traitement de la dépendance est mesuré sur la base du nombre de points GIR produits par chaque établissement.À cet égard, six GIR (Groupes-Iso-Ressources) permettent de classe [...]

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