Gestion comptable budgétaire et financière

N°8
Les jeunes adultes handicapés maintenus dans les structures pour enfants L'amendement Creton 37 ans plus tard

Publié dans le N°8 - Juillet 2026

Jean-Claude DELNATTE

La Cour des comptes a réalisé, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, une enquête sur les jeunes adultes handicapés maintenus dans les structures pour enfants en application d'une disposition législative connue sous l'appellation d'amendement Creton, du nom du comédien Michel Creton qui avait milité pour son adoption. Le rapport, publié le 20 mai 2026, dresse un bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif et formule des recommandations pour en améliorer l'application.[1] [2]


Un palliatif temporaire qui perdure
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N°8
Fonds européens : et pourquoi pas vous ?

Publié dans le N°8 - Juillet 2026

Charlotte BIEHLER

Le cadre budgétaire européen : logique de cofinancementLe budget de l'Union européenne 2021-2027 repose sur un cadre pluriannuel de l'ordre de 1 200 Mds€, incluant à la fois le budget ordinaire et le Fonds européen de relance (NEUF), ainsi que les f [...]

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N°7
EPRD et ERRD des EHPAD, un enjeu collectif !

Publié dans le N°7 - Avril 2026

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX

Côté face : l'enjeu pour les gestionnairesLa date de dépôt des ERRD - le 30 avril - permet une analyse rétrospective des comptes de l'exercice écoulé. Autrement dit, c'est le moment idéal pour interroger la fiabilité des données elles-mêmes, et leur confo [...]

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N°7
Les charges des activités sociales et médico-sociales non opposables aux tiers financeurs. Un dispositif encore utile et dans quels cas ?

Publié dans le N°7 - Avril 2026

Jean-Marc LE ROUX

Les charges non opposables aux financeurs - PrincipeCe mécanisme a été créé pour des raisons budgétaires, et plus précisément dans le but d'optimiser l'allocation des ressources et la fixation des produits de tarification des établissements dans le cadre  [...]

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N°6
Les fonds de dotation : intérêt d'engager une stratégie de mécénat pour les ESMS ?

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Agnès DEFFONTAINES

Le développement du secteur des fonds de dotation s'inscrit dans le recours accru à la philanthropie comme solution alternative au tarissement des aides publiques combiné aux simplifications réglementaires récentes destinées à soutenir le mécénat.Il exist [...]

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N°6
Les évolutions de l'Instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2026

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Agnès DEFFONTAINES

Évolutions induites par la mise en place des GTSMSInstaurés par l'article 6 de la loi du 08 avril 2024, dite « bien vieillir » les GTSMS, Groupements Territoriaux Sociaux et Médicaux Sociaux, proposent une nouvelle forme de coopération entre les EHPAD pub [...]

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N°6
Les ADAPEI sous l'oeil des chambres régionales des comptes

Publié dans le N°6 - Janvier 2026

Jean-Claude DELNATTE

Des acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapésDes acteurs majeurs de la prise en charge des enfants et adultes handicapés, les ADAPEI gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfan [...]

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N°5
Donations et legs, comment les prendre en compte ?

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Agnès DEFFONTAINES

Un nécessaire recours à la générosité« La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent ». Albert Camus.Si les réflexions d'Albert Camus emportent une valeur universelle, philanthropique, dans laquelle tout individu peut se retrouver, [...]

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N°5
L'imbroglio des frais de siège

Publié dans le N°5 - Octobre 2025

Christophe DOUESNEAU

L'Intelligence artificielle ajoute que, selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), ces frais de siège doivent être autorisés par les autorités de financement et de contrôle compétentes, telles que les Agences Régionales de Santé (ARS) et le [...]

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N°4
La situation financière toujours très préoccupante des EHPAD

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Jean-Claude DELNATTE

La reprise de l'activité se confirme dans les EHPAD publics de la FPHAprès une baisse de l'activité de l'ordre de 5 points pour toutes les catégories d'EHPAD en 2020- 2021, la remontée des taux d'occupation (TO) observée depuis 2022 se confirme en 2024, s [...]

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N°4
Les particularités budgétaires et comptables de l'instruction M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Publié dans le N°4 - Juillet 2025

Paul HERNU

La gestion budgétaire des ESSMSLe champ couvert par la M22.L'instruction couvre l'ensemble des ESSMS sous statut public, cités au I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), que ce soit pour leur budget principal ou pour leu [...]

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