L'imbroglio des frais de siège
Lorsque Copilot est interrogé sur ce que sont les frais de siège, voici sa réponse : il s'agit des coûts liés aux fonctions supports et d'expertise des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces frais incluent des dépenses, telles que les salaires des personnels administratifs, les coûts de gestion des ressources humaines, la comptabilité, les services juridiques et les autres fonctions centrales nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation.
Christophe DOUESNEAU
Directeur général - Vivre et devenir
L'Intelligence artificielle ajoute que, selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), ces frais de siège doivent être autorisés par les autorités de financement et de contrôle compétentes, telles que les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Conseils Départementaux. La procédure d'autorisation implique plusieurs étapes :
Le dépôt de la demande : l'organisme gestionnaire soumet un dossier détaillant les frais de siège prévus, justifiant leur nécessité et leur montant.
L'examen du dossier : les autorités de financement évaluent le dossier en fonction de critères définis par l (...)
Le dépôt de la demande : l'organisme gestionnaire soumet un dossier détaillant les frais de siège prévus, justifiant leur nécessité et leur montant.
L'examen du dossier : les autorités de financement évaluent le dossier en fonction de critères définis par l (...)
