Quelle place pour la branche autonomie dans les dépenses de prestation sociales ?

La création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, consacrée à l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap, remonte à la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, inspirée par le rapport de M. Dominique LIBAULT, ancien Directeur de la Sécurité sociale, qui préconisait, en mars 2019, de « reconnaître la perte d'autonomie comme un risque unique à part entière ».

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), organisme gestionnaire de la branche Autonomie, a financé des dépenses à hauteur de 36,8 Md€ en 2023 et, selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, celles prévues pour 2025 s'élèveraient à 42,6 Md€ et à 47,9 Md€ en 2028, soit une croissance de plus de 30 % en cinq ans.

D'autres dépenses s'ajoutent à celles de la branche autonomie. Ainsi, en 2023, le total des dépenses pour l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap s'est élevé à 90,3 Md€. Dans ce total, les dépenses de la Sécurité sociale ont été de 55,9 Md€, dont 36,8 Md€ pour la CNSA, 13,2 Md€ pour la branche Maladie, 5,7 Md€ pour la branche AT/MP et 0,2 Md€ pour la branche famille. Au-delà des branches de la Sécurité sociale, les dépenses de l'État se sont élevées à 20,8 Md€, celles des départements à 12,9 Md€ et celles de l'association et du fonds pour l'emploi et l'insertion des handicapés à 0,7 Md€.

De 2010 à 2023, ce total des dépenses pour l'autonomie a augmenté de plus de 40 % en passant de 64,3 Md€ à 90,3 Md€. Au cours de la même période, le poids des dépenses pour les personnes âgées est passé de 30,8 % à 32,8 %, alors que celui pour les personnes en situation de handicap a baissé de 69,2 % à 67,2 %. Il faut y voir notamment l'effet de l'accroissement de près de 50 % depuis 2010 du nombre de places pour personnes âgées en EHPAD, alors que le nombre de handicapés accueillis en établissement n'a augmenté, sur la même période, que de moins de 20 %.

En 2025, selon la LFSS, les ressources de la CNSA s'élèveraient à 41,9 Md€, pour des dépenses de 42,6 Md€, soit un solde négatif de - 0,7 Md€. Ces ressources proviendraient à 96 % de la contribution sociale généralisée (CSG) et des autres contributions sociales pour l'autonomie (CSA et CASA).

Ce financement quasi exclusif par la fiscalité sociale est inéluctablement appelé à s'accroître du fait, notamment, du vieillissement de la population et de la baisse de la natalité. Selon l'INSEE, la population âgée de plus de 75 ans dans la population totale passerait de 10,7 % en 2025 à 17,8 % en 2070, ce qui pourrait entraîner une augmentation du poids des dépenses de la branche Autonomie dans le total des dépenses des régimes de sécurité sociale qui passerait, selon la LFSS pour 2025, de 5,7 % en 2021 à 6,6 % en 2028.