Dossier

Ressources Humaines

N°9
Plafonnement de l'intérim : le Conseil d'État valide le principe, mais censure la méthode

Publié dans le n°9 - Octobre 2026

Clémence ZACHARIE

Le Conseil d'État a partiellement annulé l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant les plafonds des dépenses d'intérim des établissements publics de santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Saisi par Prism'Emploi, la CFTC du travail temporaire et trois entreprises d'intérim, il valide le principe du dispositif tout en corrigeant ses modalités.

CE, 5e et 6e ch. réunies, 15 juillet 2026, n° 509381
Le mécanisme prolonge une logique engagée par la loi du 26 avril 2021, dite loi Rist, qui avait confié au comptable public le contrôle du plafond de rémunération des médecins in (...)

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N°7
Une attractivité des métiers sanitaires, sociaux et médico-sociaux en berne

Publié dans le n°7 - Avril 2026

Sabrina GROSSI

Alors que les données de l'INSEE alertent sur l'augmentation du chômage au troisième trimestre 2025 avec 44 000 chômeurs de plus par rapport au trimestre précédent, soit un total de 2,4 millions de personnes en recherche d'emploi ; les secteurs du sanitaire, social et médico-social, eux, peinent toujours à trouver des candidats pour pourvoir leurs emplois vacants, comme l'indique l'édition 2025 de l'enquête annuelle sur les besoins de main-d'oeuvre des entreprises publiée par France travail et le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc).
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N°7
Un modèle d'innovation organisationnelle pour une transformation éthique et durable de l'accompagnement en ESSMS

Publié dans le n°7 - Avril 2026

Anna de SA

Face à la crise d'attractivité et au turnover qui fragilisent les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la bientraitance ne peut se limiter à des injonctions normatives. Cet article présente la Méthode Valorisation-ESSMS® comme un modèle organisationnel innovant articulant culture pérenne de bientraitance et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). En instaurant une réflexivité collective structurée, cette méthode transforme les pratiques en ressources partagées, au bénéfice des personnes accompagnées et des équipes qui les soutiennent.
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N°7
Gérer la montée en compétences infirmières dans le médico-social, entre innovation et soutenabilité

Publié dans le n°7 - Avril 2026

Clémence ZACHARIE

Les dernières années qui se sont écoulées ont été l'occasion de concrétiser les réflexions engagées sur les compétences professionnelles, et notamment celles des infirmières. La première étape fut la création en France des infirmiers en pratique avancée. Le processus fut long, complexe, souvent malmené par des crispations corporatistes parfois difficiles à comprendre. Il n'est pas totalement abouti, les textes d'application faisant encore défaut, notamment depuis la loi 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmière, dont l'un des aboutissements essentiels est le décret d'appli (...)

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N°6
Recrutement temporaire dans le médico-social : la recherche de flexibilité sous contrôle

Publié dans le n°6 - Janvier 2026

Gabrielle de CROZALS

Depuis plusieurs années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, les établissements médico-sociaux sont confrontés à des difficultés structurelles majeures : pénurie de professionnels, besoin accru de flexibilité dans l'organisation du travail, contraintes budgétaires renforcées. Les difficultés de recrutement, en particulier au sein des EHPAD, sont anciennes et largement documentées, notamment par les travaux de la DREES[1]. Dans ce contexte tendu, de nombreux établissements ont cherché à sécuriser la continuité de l'accompagnement des usagers en recourant à des solutions (...)

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N°5
Le Centre de Ressources Territorial (CRT), un bilan d'étape

Publié dans le n°5 - Octobre 2025

Jean-Pierre DANOS

Après avoir rappelé les grandes caractéristiques d'un Centre de Ressource Territorial (CRT), cet article reprend en grande partie, mais pas uniquement, les enseignements de la Mission d'Évaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) qui a été confiée à M. Thierry Frappé (Rassemblement National) et Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) pour réaliser l'évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Éléments de contexte
Le vieillissement de la population française, associé à l'allongement de l'espérance de vie et (...)

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N°5
Différenciation des types de contrat à durée déterminée permettant d'accéder à la cédéisation des agents contractuels de l'État

Publié dans le n°5 - Octobre 2025

Clémence ZACHARIE

La décision du Conseil constitutionnel dont il est ici question met un terme aux hésitations que l'on pouvait avoir quant à l'application du mécanisme de cédéisation prévu par l'article L. 332-4 du CGFP est relatif à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée pour un agent contractuel de l'État justifiant d'une durée de services publics de six ans.

Selon cet article, « la durée de six ans mentionnée à l'alinéa précédent est comptabilisée au titre de l'ensemble des services accomplis dans des emplois occupés en application du 1 ° de l'article L. 332-1 et des articles L. 332-2, L. 332-3  (...)

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N°5
Le Ségur de la santé ne saurait transformer l'État en financeur systématique des hausses de salaire des salariés du secteur médico-social

Publié dans le n°5 - Octobre 2025

Clémence ZACHARIE

Le Conseil d'État fait une habile analyse du droit souple et du principe de respect de la hiérarchie des normes.

CE n° 498425 du 18 juillet 2025
Les suites du Ségur de la santé ne cessent de se heurter à la réalité comptable et budgétaire des établissements des secteurs sanitaires et médico-sociaux. L'impact fut considérable pour les établissements de santé, qui, pour la plupart, ne s'en remettent que difficilement ; il n'est pas moindre pour les établissements médico-sociaux qui, pour certains, ont présumé des efforts financiers que l'État était prêt à accomplir. Ainsi des établissements  (...)

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N°4
Tarification des ESMS, enjeux et défis d'une réforme

Publié dans le n°4 - Juillet 2025

Chloé BRECHET, Célia LEMAIRE et Lucile VERAN

Les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap sont en pleine transformation. Après avoir rappelé les enjeux de la réforme actuelle de la tarification pour le secteur et les grands principes de financement, l'article présente les fonctionnements historique et actuel de calcul des dotations et dresse quelques-unes des multiples questions qui se posent pour la nouvelle tarification.

Historiquement, les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) disposent d'« un financement rétrospectif dit « aux charges » qui découle de leur régime d'autor (...)

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N°3
Incompatibilité entre les fonctions d'aide-soignant et le statut de travailleur indépendant

Publié dans le n°3 - Avril 2025

Clémence ZACHARIE

Le Conseil d'État confirme l'incompatibilité existant entre les fonctions d'aide-soignant et le statut de travailleur indépendant au sein d'une structure sanitaire ou médico-sociale.

CE 11 février 2025, req n° 491128
Saisi par une entreprise mettant en relation aides-soignants et structures de soins, le Conseil d'État a en effet dû se prononcer sur la question du statut social des aides-soignants employés en structure sanitaire ou médico-sociale. L'entreprise avait notamment demandé, par un courrier du 4 octobre 2023, d'abroger la lettre adressée, le 30 décembre 2021, aux directeurs des ét (...)

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N°1
Vers une compétence du juge judicaire en matière de contentieux disciplinaire des instituts de formation des aides-soignants

Publié dans le n°1 - Octobre 2024

Clémence ZACHARIE

Le Conseil d'État confirme que le contentieux disciplinaire des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) privés relève du juge judiciaire, même si ces établissements participent à une mission de service public.

Référence : Conseil d'État, 24 juillet 2024, n°492525.

La multiplication des organismes de formation, autant publics que privés, à destination des aides-soignants ou des infirmiers augmente le risque de voir se développer le contentieux disciplinaire des élèves, notamment au regard du taux d'attrition alarmant rencontré dans ses spécialités. Une récente décision du Consei (...)

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N°1
Les défis de recrutement dans le secteur médico-social : Analyse et stratégies d'amélioration

Publié dans le n°1 - Octobre 2024

Rafael VERDEJO, Sophie CHARPENTIER, Anna DE SA, Mathilde JULIOT

Le secteur médico-social, regroupant les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) en France fait face à une crise de recrutement sans précédent. Les pénuries de personnel qualifié, notamment dans les métiers d'aide-soignant, d'accompagnant éducatif et social, d'éducateur spécialisé et d'infirmier, mettent en péril non seulement la qualité de l'accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, mais aussi le fonctionnement global des structures. Dans ce contexte, les directeurs et gestionnaires d'ESSMS doivent redoubler d'efforts pour attirer, recrut (...)

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N°0
Gestion des ressources humaines dans les EHPAD: la cote d'alerte

Publié dans le n°0 - Juillet 2024

Raoul TACHON

Les directeurs de centres hospitaliers qui gèrent à la fois des réalisations sanitaires et médico-sociales en ont tous fait l'expérience : c'est dans le secteur EHPAD/long séjour que le taux d'absentéisme est le plus élevé. 32,5 jours en moyenne chaque année selon l'ANAP, contre 24 jours en moyenne dans le secteur de la santé. A cette situation, qui pèse sur les présents, s'ajoute une proportion plus ou moins importante de salariés qui ont des restrictions de tâches pour raison médicale : comment compter dans l'effectif une infirmière qui ne peut plus pousser un chariot ? Pour 1 agent répond l (...)

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