Veille documentaire

Allocation de ressources aux établissements et services sociauxet médico-sociaux pour 2025
L'arrêté du 2 juin 2025 (JO du 6 juin 2025) fixe pour l'année 2025 :
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) (dit OGD) à 33 248,30 millions d'euros (M€), dont 17 538,87 M€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes et 15 709,44 M€ pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotatio (...)