Les jeunes adultes handicapés maintenus dans les structures pour enfants L'amendement Creton 37 ans plus tard
La Cour des comptes a réalisé, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, une enquête sur les jeunes adultes handicapés maintenus dans les structures pour enfants en application d'une disposition législative connue sous l'appellation d'amendement Creton, du nom du comédien Michel Creton qui avait milité pour son adoption. Le rapport, publié le 20 mai 2026, dresse un bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif et formule des recommandations pour en améliorer l'application.[1] [2]
Jean-Claude DELNATTE
Un palliatif temporaire qui perdure
Afin d'éviter des ruptures de prise en charge ou des hospitalisations inadéquates, l'amendement Creton permet depuis 1989 le maintien dans un établissement ou service pour enfants handicapés, de jeunes adultes ayant atteint l'âge limite pour lequel la structure est autorisée (en général 20 ans), dans l'attente d'une place en établissement pour adultes.
Bien que cette mesure ait été « conçue comme un palliatif temporaire à une insuffisance des structures d'accueil de jeunes adultes », rappelle la Cour, elle perdure depuis plus de 37 ans et sa mise en (...)
Afin d'éviter des ruptures de prise en charge ou des hospitalisations inadéquates, l'amendement Creton permet depuis 1989 le maintien dans un établissement ou service pour enfants handicapés, de jeunes adultes ayant atteint l'âge limite pour lequel la structure est autorisée (en général 20 ans), dans l'attente d'une place en établissement pour adultes.
Bien que cette mesure ait été « conçue comme un palliatif temporaire à une insuffisance des structures d'accueil de jeunes adultes », rappelle la Cour, elle perdure depuis plus de 37 ans et sa mise en (...)
