Les évolutions de l'Instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2026
La M22 évolue en particulier pour s'adapter aux GTSMS et au plafonnement de l'intérim paramédical.
Agnès DEFFONTAINES
Cheffe de Service Comptable
Trésorerie Sud Alsace Groupe Hospitalier
Évolutions induites par la mise en place des GTSMS
Instaurés par l'article 6 de la loi du 08 avril 2024, dite « bien vieillir » les GTSMS, Groupements Territoriaux Sociaux et Médicaux Sociaux, proposent une nouvelle forme de coopération entre les EHPAD publics d'un même territoire visant une harmonisation des pratiques, la mutualisation des moyens humains, logistiques et techniques et la recherche d'innovation.
Tous les EHPAD publics ne sont pas tenus d'adhérer à un GTSMS ; les EHPAD membres d'un GHT, Groupement Hospitalier de Territoire, ou gérés par un CCAS, Centre communal d'action s (...)
Instaurés par l'article 6 de la loi du 08 avril 2024, dite « bien vieillir » les GTSMS, Groupements Territoriaux Sociaux et Médicaux Sociaux, proposent une nouvelle forme de coopération entre les EHPAD publics d'un même territoire visant une harmonisation des pratiques, la mutualisation des moyens humains, logistiques et techniques et la recherche d'innovation.
Tous les EHPAD publics ne sont pas tenus d'adhérer à un GTSMS ; les EHPAD membres d'un GHT, Groupement Hospitalier de Territoire, ou gérés par un CCAS, Centre communal d'action s (...)
