Les amortissements, rappel de bonnes pratiques

Les règles et la doctrine comptables en matière d'amortissement des immobilisations sont bien définies et précisément encadrées par les textes réglementaires : le plan comptable général, les règlements de l'autorité des normes comptables ANC et l'instruction M22. Pourtant, il n'est pas rare, dans le secteur sanitaire, social et médico-social, d'observer des pratiques qui s'en écartent quelque peu, d'être confronté à quelques idées reçues et parfois même de considérer l'amortissement comme une variable d'ajustement du budget. Certaines pratiques rompent sensiblement avec l'orthodoxie comptable, et sont le fruit d'une longue histoire qui trouve ancrage dans une réglementation budgétaire et une fixation des produits de tarification longtemps exclusivement basée sur un strict équilibre des charges^[1]. Les gestionnaires et leurs autorités se trouvent, bon an mal an, amenés à composer entre deux exigences : l'application nécessaire de la doctrine comptable et le respect d'une réglementation tarifaire contrainte. Cet article propose de reprendre quelques-unes de ce ces pratiques, en soulignant leurs dangers et en rappelant l'importance du respect de règles simples. La certification des comptes et la fiabilisation en oeuvre dans la plupart des établissements sociaux et médico-sociaux sont des garde-fous et doivent garantir une bonne application des règles, mais le poids des habitudes est parfois tenace.

Après avoir rappelé la signification comptable et financière de l'amortissement, ces petites entorses aux règles et leurs conséquences seront décryptées pour formuler quelques recommandations. L'accent sera porté, en conclusion, sur la bonne interprétation de certains indicateurs budgétaires et financiers, qui induisent, in fine, les décisions en matière d'investissement et de financement.