Droit et jurisprudence

Le rôle du médecin coordonnateur précisé par la Défenseure des droits

Publié dans le N°7 - Avril 2026
|

Le médecin coordonnateur en EHPAD demeure l'un des acteurs clés de la mise en oeuvre de l'accompagnement individuel des résidents. Dans le cadre d'une mission principalement axée sur la médecine institutionnelle, il organise et coordonne les soins d'un point de vue collectif, mais participe également aux prises en charge individuelles. Il doit notamment donner un avis sur les admissions en vérifiant la compatibilité de l'état de santé de la personne demanderesse avec les capacités de prise en charge et d'accueil de la structure (CASF, art. D.312-158). Ce rôle a été précisé par le décret n°2025-897 du 4 septembre 2025.

Clémence ZACHARIE

Enseignant chercheur IAE Paris-Est, membre du laboratoire MIL, chercheur associé au Cersa CNRS UMR 7106



Avis de la Défenseure des droits n°2026-10 du 30 janvier 2026
La Défenseure des droits a récemment été amenée à évoquer ce rôle à l'occasion d'un avis rendu à la fin du mois de janvier. Celle-ci avait été saisie par la famille d'une dame âgée dont la demande d'entrée en EHPAD avait été refusée du fait de l'absence d'un médecin coordonnateur. Le médecin traitant de cette personne refusait de se déplacer en EHPAD, soulevant par cette abstention la question de la permanence des soins. La vacance de poste conduisait alors l'établissement à mobiliser le SAMU pour tout besoin médical. En conséque (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S’abonner

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.autonomie-revue.fr.

offre abonnement

Publicité

SantExpo 2026 – 60ᵉ édition

A télécharger

Newsletter de La Revue Autonomie

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site