Le résident-consommateur : les gestionnaires d'EHPAD entre le marteau et l'enclume
En mars dernier, les résultats du plan de contrôle des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été rendus publics[1]. La ministre annonçait alors que la totalité des EHPAD aurait fait l'objet d'une inspection et/ou d'un contrôle au mois de juin 2025. Les missions d'inspection, constituées par les agences régionales de santé et les conseils départementaux, n'ont pas ménagé leurs efforts et l'objectif d'un contrôle de l'ensemble des établissements a été atteint[2].
Aurélie GAUTRIAUD
Avocat collaborateur au Cabinet Cormier-Badin-Apollis
Peu avant, les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif avaient également été l'objet d'une enquête nationale lancée par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes [3] (DGCCRF). Appuyée sur les directions départementales de protection des populations (DDPP), la DGCCRF a poursuivi et renouvelé ses contrôles en 2025.
Si les inspections ayant suivi la parution du livre de Victor Castanet avaient principalement pour objet de vérifier le niveau de qualité et de sécurité des conditions d'accueil et de prise en charge des résidents, celles mené (...)
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