Le poids des dépenses de la prestation de compensation du handicap dans l'évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements
Les départements sont les collectivités locales chefs de file de l'action sociale. À ce titre, ils sont financeurs d'allocations individuelles de solidarité (AIS) au nombre de trois : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Mise en place en 2006 par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées[1], la PCH a pour but de remplacer l'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP). Celle-ci constituait au préalable le principal dispositif de financement de l'aide humaine pour les personnes en situation de handicap par les départements. Les bénéficiaires de moins de 60 ans en 2006 ont eu un droit d'option entre la conservation des droits liés à l'ACTP et la perception de la PCH. Dès lors, l'ACTP en tant qu'allocation a été mise en extinction progressive.
Parmi les bénéficiaires, si les personnes de plus de soixante ans peuvent effectuer un choix entre l'APA et la PCH, les personnes de moins de 20 ans peuvent bénéficier de la PCH en substitution du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). La PCH peut venir en financement dans cinq types de domaines en particulier : les aides humaines, les aides techniques, les aménagements du logement et du véhicule, les charges exceptionnelles et les aides animalières. Elle est désormais ouverte aux personnes en situation de handicap intellectuel, cognitif, psychique, présentant un trouble du neurodéveloppement. Afin d'être éligible, il faut présenter « une difficulté absolue pour la réalisation d'au moins une activité » ou bien « une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités » parmi les 20 définies dans l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Dans cette analyse, nous allons proposer une étude la plus actualisée possible
Thomas LEMOING
Le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) [2] de septembre 2025 est revenu sur la situation financière des départements en fin d'année 2024. L'analyse portée relève que l'année 2024 poursuit la tendance de l'année 2023 en termes de détérioration de la situation financière des collectivités départementales. L'autofinancement brut des départements a connu une chute importante de l'ordre de - 32 %, due majoritairement à la hausse des dépenses de personnel, de l'ordre de 3,3 % et repr (...)
