La place du conjoint dans le placement en EHPAD
La place de la famille dans l'accompagnement des personnes âgées est un sujet qui pourrait être traité à l'infini. Le droit peut parfois poser des difficultés dans cet accompagnement. En matière sanitaire, la famille peut trouver une place bien que rarement identifiée. Ainsi, l'article L.1110-10 du code de la santé publique précise que le soin palliatif est destiné notamment « à soutenir [l'] entourage » du patient qui se trouve ainsi affublé d'une place dans l'entourage de celui-ci. Mais, dans le cadre de la prise en charge médico-sociale, le législateur fait du statut de vulnérable un élément de lecture efficace, et parfois brutal, de l'interaction de la famille avec la prise en charge des résidents. Seule l'association à la protection juridique du majeur vulnérable peut justifier l'intervention de la famille. C'est en tout cas ce qu'a efficacement rappelé le tribunal administratif de Nancy a efficacement rappelé en décembre dernier.
Clémence ZACHARIE
Enseignant chercheur IAE Paris-Est, membre du laboratoire MIL, chercheur associé au Cersa CNRS UMR 7106
Le juge avait en effet été saisi par une femme contestant le fait que son mari ait été accueilli au sein d'un Ehpad à l'issue de son hospitalisation, sans avoir été consultée. Ce monsieur avait en effet été hospitalisé,
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