La mise en place des GTSMS : favoriser une dynamique de coopération

Certes, la coopération est-elle une antienne à laquelle chacun croit plus ou moins. Pour beaucoup, cela dépend des expériences vécues. Dans les défauts les plus fréquents, qui n'a pas enduré la difficulté des négociations entre acteurs, notamment lorsqu'ils sont de tailles différentes, le sentiment d'être contraint d'adhérer à une convention, le constat d'être privé de certaines compétences puis, en aval, disons, la pratique de la fameuse « usine à gaz ».

Dans les avantages, chacun aura pu rencontrer, à l'inverse, un partage d'expériences, voire la création d'une culture commune entre différentes entités, la mutualisation efficace d'investissements, le renforcement d'une compétence, la cohérence d'une politique et de parcours, avec des bénéfices pour les usagers, les patients, les résidents.

Dans les conditions du succès, des textes juridiques cohérents et précis tiennent une place essentielle.

S'agissant de la création des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), les fondements juridiques ont été utilement complétés par l'adoption, le 29 décembre dernier, du décret n° 2025-1394 consacré à ceux-ci. Ce décret a été adopté en application de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.

Ces groupements ont pour objet de mettre en oeuvre une stratégie commune d'accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours et de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d'expertises (article L. 312-7-2 du CASF). L'article R. 312-194-28 du même code, issu du décret du 29 décembre, ajoute désormais que les GTSMS élaborent un projet d'accompagnement partagé qui fixe « les modalités de coopération ainsi que, le cas échéant, de transformation de l'offre et détermine les modalités d'articulation avec les différents acteurs de santé, notamment l'hôpital et la médecine de ville. »

Passons sur les éléments techniques, qu'il ne s'agit bien sûr pas de détailler ici. À un moment où les établissements sociaux et médico-sociaux sont en grande difficulté (comme leurs départements, au demeurant), la coopération peut passer pour secondaire, tant d'autres sujets apparaissent prioritaires. Cependant, nous sommes convaincus qu'il y a là une opportunité en termes de prise en charge des personnes âgées et pour le renforcement de chaque établissement au sein d'un ensemble cohérent. À l'inverse, l'isolement ne nous parait plus possible, ni juridiquement, ni en termes d'opportunité.