La facture électronique concerne aussi bon nombre d'associations médico-sociales
Septembre 2026 est la date de lancement de cette réforme majeure, une marche cadencée vers la digitalisation des flux de facturation entre acteurs économiques ! Nous aurions pu croire que la facture électronique concernerait uniquement les entreprises commerciales et pas les associations et fondations, mais il n'en est rien. Bon nombre d'associations sont visées. Cette réforme destinée aux entités assujetties à la TVA n'est pas qu'une réforme fiscale, c'est un pas en avant cadencé vers la digitalisation du traitement des flux de facturation entre acteurs économiques. Elle nécessite un point d'éclairage.
François JEGARD
Président de Jégard Creatis
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Quels sont les objectifs de la réforme de la facture électronique ?
Lutter contre la fraude à la TVA grâce à un système de remontée automatique à l'administration fiscale des informations de facturation entre acteurs économiques,
Promouvoir la modernisation des échanges de facturations interentreprises,
Automatiser les contrôles et la surveillance des flux économiques.
Principe de base
Tous les flux de facturation B to B entre acteurs économiques soumis à TVA seront digitalisés et progressivement les factures papier ou PDF disparaitront au profit de la facture électronique.
(...)
Lutter contre la fraude à la TVA grâce à un système de remontée automatique à l'administration fiscale des informations de facturation entre acteurs économiques,
Promouvoir la modernisation des échanges de facturations interentreprises,
Automatiser les contrôles et la surveillance des flux économiques.
Principe de base
Tous les flux de facturation B to B entre acteurs économiques soumis à TVA seront digitalisés et progressivement les factures papier ou PDF disparaitront au profit de la facture électronique.
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