L'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et USLD : vers une simplification de leur mode de financement ?
Depuis mi-2025, 23 départements expérimentent un nouveau mode de financement des EHPAD et USLD : les sections « soins » et « dépendance » sont fusionnées au sein d'un forfait unique pris en charge par la sécurité sociale. Cette réforme vise d'abord à simplifier un partage des dépenses souvent complexe, mais elle modifie aussi les flux financiers entre sécurité sociale, départements et établissements. Les départements engagés dans l'expérimentation présentent-ils des caractéristiques communes et quels sont les premiers impacts financiers de cette réforme avant une éventuelle généralisation ?
Sébastien VILLERET
Direction des études et de la recherche de La Banque Postale
Cet article a donné lieu à échanges avec Départements de France.
Les grands principes et objectifs de cette expérimentation
L'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et unités de soins de longue durée (USLD) a été inscrite en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 (article 79, modifié en LFSS pour 2025, article 82). C'est un nouveau mode de financement qui est expérimenté : les deux sections soins et dépendance [1] sont regroupées en un forfait relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie. Ce forfait est à la charge de la sécurité soc (...)
L'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et unités de soins de longue durée (USLD) a été inscrite en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 (article 79, modifié en LFSS pour 2025, article 82). C'est un nouveau mode de financement qui est expérimenté : les deux sections soins et dépendance [1] sont regroupées en un forfait relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie. Ce forfait est à la charge de la sécurité soc (...)
