Etendue des obligations de sécurité d'un EHPAD en matière de surveillance des résidents
Les faits ayant conduit à cette décision sont tristement classiques. En janvier 2017, une personne placée sous curatelle simple, résidente d'un EHPAD, a quitté celui-ci en étant non accompagnée. Elle fut retrouvée sans vie quelques jours après, ayant errée seul dans la neige. L'EHPAD dont il s'agit est un établissement spécialisé dans la prise en charge de personnes de plus de 60 ans en situation de handicap psychique ou mental.
Clémence ZACHARIE
Enseignant chercheur IAE Paris-Est, membre du laboratoire MIL, chercheur associé au Cersa CNRS UMR 7106
Tribunal administratif de Grenoble, 5ème chambre, 2 décembre 2025, n° 2106790
Ce résident n'avait jamais souhaité quitter seul l'établissement et n'était pas considéré comme fugueur, au regard notamment de son profil pathologique. Il n'était d'ailleurs jamais sorti de la structure sans être accompagné, ne pouvant s'orienter seul. Se posait donc la question de l'existence d'une faute de la part de l'établissement dans la surveillance de ce résident, et surtout dans celle des allées et venues. Le tribunal rappelle que la structure d'accueil doit prendre les mesures de surveillance adaptée à (...)
Ce résident n'avait jamais souhaité quitter seul l'établissement et n'était pas considéré comme fugueur, au regard notamment de son profil pathologique. Il n'était d'ailleurs jamais sorti de la structure sans être accompagné, ne pouvant s'orienter seul. Se posait donc la question de l'existence d'une faute de la part de l'établissement dans la surveillance de ce résident, et surtout dans celle des allées et venues. Le tribunal rappelle que la structure d'accueil doit prendre les mesures de surveillance adaptée à (...)
